Statuts SAS : quelles sont les étapes à suivre pour rédiger les statuts ?

Les statuts comptent parmi les éléments les plus importants du dossier de création d'une SAS. Ils témoignent de la dévotion que les actionnaires possèdent envers l'entreprise l'entreprise et résument la situation légale et le mode de fonctionnement de la société.

Pour avoir des statuts réussis, il faut passer par plusieurs étapes. D'abord, il est nécessaire de réaliser des projets de statuts. Ceux-ci représentent une version brouillon que les actionnaires doivent consulter avant de passer à la version finale. Une fois approuvée par tous les associer, plusieurs copies doivent être faites et chacune d'entre elles doit être signée et paraphée. Deux de ces copies iront à la greffe du tribunal et trois iront aux impôts.

Voulez-vous avoir une liste exhaustive de ce qu'il faut mentionner sur votre statut ? Consultez www.statuts-sas.info.

Quels sont les mentions obligatoires de statuts de SAS ?

Il existe deux variétés de mentions obligatoires, celles qui sont communes à toutes les entreprises et celles qui sont spécifiques aux sociétés par actions uniquement.

Nous nous intéressons à ces dernières, il s'agit essentiellement de :

  • L’évaluation de chaque apport en nature.
  • Le rapport du commissaire aux apports.
  • La hiérarchie de la société.
  • L’organe social affilié.
  • Ce qui est précisé sur l’article R224-2 du Code de commerce.